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Permis de construire à Bussy (18130) - 180 m² destination Entrepôt autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0180402100001 délivré le 2021/06/11 à Bussy autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 480 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENTREPRISE THOMASSET S.A.R.L., le projet industriel et logistique autorise la construction de 180 m² sur RUE du Girouet. Déposé au printemps 2021, autorisé le 11 juin 2021 par la commune de Bussy. Implanté RUE du Girouet, à Bussy (18130), dans le département d’Cher, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ENTREPRISE THOMASSET S.A.R.L..

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 094 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 480 m².

Bussy compte 353 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Girouet, Bussy (18130).

Références cadastrales : A, 619, A, 620.

Région : Centre • Département : Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENTREPRISE THOMASSET S.A.R.L. (SIREN 454026501, SIRET 45402650100014, APE 43.12A, catégorie juridique 5499, localité Bussy (18130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 480 m² · Variation nette totale : 180 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	300 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	480 m²
Total	300 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 180 m² créés; variation nette 180 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	180 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	480 m²
Superficie du terrain	17 094 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite480 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2021/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 novembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0180402100001
Code commune INSEE : 18040 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bussy (18130). Les travaux prévoient la création de 180 m²; la surface après travaux atteint 480 m². Le terrain couvre 17 094 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0180402300003 - nouvelle construction - 87 m² Industrie
2024 - de Dun - extension de surface sans transformation - 138 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - DE NIZEROLLES - nouvelle construction - 72 m² Entrepôt
2022 - de Dun - transformation avec extension de surface - 131 m² Habitation
2022 - des Coutures - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de Dun - transformation sans extension ni diminution de surface - 226 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - DE CHALIVOY - CILLY - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - DE DUN - transformation avec diminution de surface - 454 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bussy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cher
Code de la commune du lieu des travaux	18040
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0180402100001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-11-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-01-10
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.12A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ENTREPRISE THOMASSET S.A.R.L.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	454026501
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45402650100014
Code postal du demandeur	18130
Localité du demandeur	Bussy
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Girouet
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bussy
Code postal du terrain	18130
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	619
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	620
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	17094
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	300
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	180
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	480