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Permis de construire à Bussy (18130) - 226 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0180402000003 délivré le 2020/08/05 à Bussy autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 226 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BUSSY, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (144 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 5 août 2020 par la commune de Bussy. Implanté 3B RTE de Dun, à Bussy (18130), dans le département d’Cher, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BUSSY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (72 m² issues de transformation, 69 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 154 m² d’habitation et 72 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 226 m².

Bussy compte 353 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3B RTE de Dun, Bussy (18130).

Références cadastrales : B, 30.

Région : Centre • Département : Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BUSSY (SIREN 211800404, SIRET 21180040400017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bussy (18130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 226 m² · Surface après travaux (totale) : 226 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation157 m²0 m²0 m²0 m²3 m²-3 m²154 m²
Commerce0 m²0 m²72 m²0 m²0 m²72 m²72 m²
Services publics / intérêt collectif69 m²0 m²0 m²0 m²69 m²-69 m²0 m²
Total226 m²0 m²72 m²0 m²72 m²0 m²226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 3 m² transformés; variation nette -3 m². Commerce : 72 m² issus de transformation; variation nette 72 m². Services publics / intérêt collectif : 69 m² transformés; variation nette -69 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée0 m²
Surface transformée3 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)226 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite226 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/08/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0180402000003
  • Code commune INSEE : 18040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bussy (18130). Les travaux prévoient des transformations pour 144 m²; la surface après travaux atteint 226 m². Le terrain couvre 0 m².

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