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Permis de construire n°PC 0180401730002 à Bussy (18) délivré le 11 septembre 2017 à COMMUNE DE BUSSY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0180401730002 délivré le 11 septembre 2017 par la ville de Bussy (18130), pour un projet situé 8 Rte de Dun, BUSSY (18130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution.

Programme et contexte

En juillet 2017, COMMUNE DE BUSSY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rte de Dun, BUSSY (18130), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2017 par la Ville de Bussy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 17 m² dont habitation (0 m²) et locaux (17 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 392 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 454 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 477

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/11
Surface construite392 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BUSSY
  • SIREN : 211800404
  • SIRET : 21180040400017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BUSSY (18130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 62 m²
Surface après travaux (totale) 454 m²
Variation nette totale 392 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 17 m² 375 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Total 62 m² 17 m² 375 m² 0 m² 0 m² 392 m² 454 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 décembre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0180401730002
  • Code commune INSEE : 18040 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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