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Permis de construire à Bussunarits-Sarrasquette (64220) - 1 144 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06415415B0001 délivré le 2015/05/26 à Bussunarits-Sarrasquette autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 144 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 144 m² sur Lieu-dit ETXEZAHARRIA. Déposé au printemps 2015, autorisé le 26 mai 2015 par la commune de Bussunarits-Sarrasquette. Implanté Lieu-dit ETXEZAHARRIA, à Bussunarits-Sarrasquette (64220), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine, dans le secteur de ETXEZAHARRIA.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 144 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 560 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 71 440 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 144 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Bussunarits-Sarrasquette compte 209 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ETXEZAHARRIA, Bussunarits-Sarrasquette (64220).

Références cadastrales : ZI, 23.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bussunarits-Sarrasquette (64220).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 560 m² · Surface après travaux (totale) : 1 144 m² · Variation nette totale : 584 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole560 m²1 144 m²0 m²560 m²0 m²584 m²1 144 m²
Total560 m²1 144 m²0 m²560 m²0 m²584 m²1 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 144 m² créés, 560 m² démolis; variation nette 584 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée1 144 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 144 m²
Superficie du terrain71 440 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 144 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06415415B0001
  • Code commune INSEE : 64154 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bussunarits-Sarrasquette (64220). Les travaux prévoient la création de 1 144 m² et des démolitions de 560 m²; la surface après travaux atteint 1 144 m². Le terrain couvre 71 440 m².

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