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Permis de construire à Bussieres-Et-Pruns (63260) - 726 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°06306115C0001 délivré le 2015/03/12 à Bussieres-et-Pruns autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 202 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE PRALONS, le projet de locaux autorise la construction de 726 m² sur Lieu-dit PRUNS. Déposé en hiver 2015, autorisé le 12 mars 2015 par la commune de Bussieres-et-Pruns. Implanté Lieu-dit PRUNS, à Bussieres-Et-Pruns (63260), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de PRUNS.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE PRALONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 726 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 069 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 202 m².

Bussieres-et-Pruns compte 492 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit PRUNS, Bussieres-Et-Pruns (63260).

Références cadastrales : B, 823, B, 822, ZE, 70.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE PRALONS (SIREN 508997707, SIRET 50899770700015, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité Bussieres-et-Pruns (63260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 476 m² · Surface après travaux (totale) : 1 202 m² · Variation nette totale : 726 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	476 m²	726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	726 m²	1 202 m²
Total	476 m²	726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	726 m²	1 202 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 726 m² créés; variation nette 726 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	726 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 202 m²
Superficie du terrain	33 069 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 202 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06306115C0001
Code commune INSEE : 63061 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bussieres-Et-Pruns (63260). Les travaux prévoient la création de 726 m²; la surface après travaux atteint 1 202 m². Le terrain couvre 33 069 m².

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2023 - CHAMP GRAND - nouvelle construction - 857 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 06306117C0002 - nouvelle construction - 412 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - du pigeonnier - nouvelle construction - 2 077 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - DU BOURG - transformation sans extension ni diminution de surface - 93 m² Entrepôt
2014 - CHAMP BLANCHARD - extension de surface sans transformation - 138 m² Habitation
2013 - 06306113C0002 - nouvelle construction - 288 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bussières-et-Pruns

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06306115C0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-01-15
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL DE PRALONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	508997707
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50899770700015
Code postal du demandeur	63260
Localité du demandeur	Bussieres-et-Pruns
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	PRUNS
Localité du terrain	Bussieres-et-Pruns
Code postal du terrain	63260
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	823
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	822
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	70
Superficie du terrain	33069
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	476
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	726
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	476
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	726
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1202