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Permis de construire n°PC 06306114C0002 à Bussières-et-Pruns (63) délivré le 6 janvier 2015 à CADA EMMAUS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06306114C0002 délivré le 6 janvier 2015 par la ville de Bussières-et-Pruns (63260), pour un projet situé 5 Rue du Bourg, BUSSIERES-ET-PRUNS (63260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 20 900 m².

Programme et contexte

En août 2014, CADA EMMAUS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5 Rue du Bourg, BUSSIERES-ET-PRUNS (63260), dans le département de Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2015 par la Ville de Bussières-et-Pruns.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 93 m² sur une emprise foncière de 20 900 m². La surface de plancher après travaux atteint 93 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 93 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 93 m²
  • Surface du terrain : 20 900 m²
  • Référence cadastrale : E 689, E 693, E 692

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/01/2015
Foncier20 900 m²
Surface construite93 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CADA EMMAUS
  • SIREN : 417756210
  • SIRET : 41775621000015
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : BUSSIERES-ET-PRUNS (63260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 93 m²
Surface après travaux (totale) 93 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2015 et est en cours depuis environ 130 mois 28 jours.

  • Autorisation : 6 janvier 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06306114C0002
  • Code commune INSEE : 63061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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