← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bussières-et-Pruns

Permis de construire à Bussieres-Et-Pruns (63260) - 93 m² destination Entrepôt autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°06306114C0002 délivré le 2015/01/06 à Bussieres-et-Pruns autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 93 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EMMAUS BUSSIERES ET PRUNS, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (186 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 6 janvier 2015 par la commune de Bussieres-et-Pruns. Implanté 5 RUE DU BOURG, à Bussieres-Et-Pruns (63260), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par EMMAUS BUSSIERES ET PRUNS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (93 m² issues de transformation, 93 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 20 900 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 93 m².

Bussieres-et-Pruns compte 492 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DU BOURG, Bussieres-Et-Pruns (63260).

Références cadastrales : E, 689, E, 693, E, 692.

Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EMMAUS BUSSIERES ET PRUNS (SIREN 417756210, SIRET 41775621000015, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, localité Bussieres-et-Pruns (63260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 93 m² · Surface après travaux (totale) : 93 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	-93 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 93 m² transformés; variation nette -93 m². Services publics / intérêt collectif : 93 m² issus de transformation; variation nette 93 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	93 m²
Superficie du terrain	20 900 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite93 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2015/01/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06306114C0002
Code commune INSEE : 63061 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bussieres-Et-Pruns (63260). Les travaux prévoient des transformations pour 186 m²; la surface après travaux atteint 93 m². Le terrain couvre 20 900 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bussières-et-Pruns (63260)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - CHAMP GRAND - nouvelle construction - 857 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 06306117C0002 - nouvelle construction - 412 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - du pigeonnier - nouvelle construction - 2 077 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 06306115C0001 - extension de surface sans transformation - 1 202 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 06306113C0002 - nouvelle construction - 288 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bussières-et-Pruns

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux	63061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06306114C0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.90B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EMMAUS BUSSIERES ET PRUNS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	417756210
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41775621000015
Code postal du demandeur	63260
Localité du demandeur	Bussieres-et-Pruns
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DU BOURG
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bussieres-et-Pruns
Code postal du terrain	63260
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	689
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	693
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	692
Superficie du terrain	20900
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	93
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	93
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	93
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	93
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	93
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	93