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Permis de construire à Bussiere-Saint-Georges (23600) - 1 065 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02303813A0002 délivré le 2013/12/19 à Bussiere-Saint-Georges autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 065 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 065 m² sur Lieu-dit Le Bourg. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 19 décembre 2013 par la commune de Bussiere-Saint-Georges. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Bussiere-Saint-Georges (23600), dans le département d’Creuse, en Limousin, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 065 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 817 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 065 m².

Bussiere-Saint-Georges compte 255 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Bussiere-Saint-Georges (23600).

Références cadastrales : AP, 163.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES (SIREN 212303804, SIRET 21230380400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Bussiere-Saint-Georges (23600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 065 m² · Variation nette totale : 1 065 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	0 m²	770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	770 m²	770 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	295 m²
Total	0 m²	1 065 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 065 m²	1 065 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 770 m² créés; variation nette 770 m². Services publics / intérêt collectif : 295 m² créés; variation nette 295 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 065 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 065 m²
Superficie du terrain	11 817 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 065 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/12/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02303813A0002
Code commune INSEE : 23038 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bussiere-Saint-Georges (23600). Les travaux prévoient la création de 1 065 m²; la surface après travaux atteint 1 065 m². Le terrain couvre 11 817 m².

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2025 - rue du Cimetiere - transformation avec diminution de surface - 295 m² Bureau
2017 - 02303816A0006 - extension de surface sans transformation - 208 m² Habitation
2016 - LE BOURG - extension de surface sans transformation - 100 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 02303816A0003 - nouvelle construction - 156 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 02303815A0004 - nouvelle construction - 95 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 02303815A0003 - nouvelle construction - 784 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - LE BOURG ET BOURGIER - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 02303814A0001 - extension de surface sans transformation - 460 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23038
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02303813A0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-12-04
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BUSSIERE SAINT GEORGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212303804
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21230380400018
Code postal du demandeur	23600
Localité du demandeur	Bussiere-Saint-Georges
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Bourg
Localité du terrain	Bussiere-Saint-Georges
Code postal du terrain	23600
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	163
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11817
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1065
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	770
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	295
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1065