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Permis de construire n°PC 04506022B0005 à La Bussière (45) délivré le 26 septembre 2022 à COMMUNE DE LA BUSSIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04506022B0005 délivré le 26 septembre 2022 par la ville de La Bussière (45230), pour un projet situé 1 Rue de Briare, LA BUSSIERE (45230). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 300 m².

Programme et contexte

En avril 2022, COMMUNE DE LA BUSSIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue de Briare, LA BUSSIERE (45230), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 septembre 2022 par la Ville de La Bussière.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 321 m² dont habitation (0 m²) et locaux (321 m²) - détails tertiaires : commerces 298 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 876 m²
  • Surface du terrain : 4 300 m²
  • Référence cadastrale : B 1183, B 1244, B 1185

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/26
Foncier4 300 m²
Surface construite775 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA BUSSIERE
  • SIREN : 214500605
  • SIRET : 21450060500016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA BUSSIERE (45230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 693 m²
Surface après travaux (totale) 876 m²
Variation nette totale 183 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Commerces 138 m² 298 m² 0 m² 138 m² 0 m² 160 m² 298 m²
Équipements publics 454 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 477 m²
Total 693 m² 321 m² 0 m² 138 m² 0 m² 183 m² 876 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 22 septembre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 17 jours.

  • Autorisation : 26 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04506022B0005
  • Code commune INSEE : 45060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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