Permis de construire à La Bussiere (45230) - 3 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°04506022B0003 délivré le 2022/05/20 à LA BUSSIERE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 248 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 69 m² sur 3 Rue de Briare. Il prévoit ensuite 27 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2022, autorisé le 20 mai 2022 par la commune de LA BUSSIERE. Implanté 3 Rue de Briare, à La Bussiere (45230), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 24 m², dont 41 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 63 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 540 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 126 m² d’habitation et 122 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 248 m².
LA BUSSIERE compte 771 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE (SIREN 509631024, SIRET 50963102400015, APE 84.13Z, catégorie juridique 4140, localité ORLEANS Cedex 01 (45010)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 290 m² · Surface après travaux (totale) : 248 m² · Variation nette totale : -42 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
170 m²
3 m²
0 m²
6 m²
41 m²
-44 m²
126 m²
Artisanat
120 m²
24 m²
41 m²
63 m²
0 m²
2 m²
122 m²
Total
290 m²
27 m²
41 m²
69 m²
41 m²
-42 m²
248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 3 m² créés, 6 m² démolis, 41 m² transformés; variation nette -44 m². Artisanat : 24 m² créés, 41 m² issus de transformation, 63 m² démolis; variation nette 2 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
27 m²
Surface transformée
41 m²
Surface supprimée
6 m²
Surface après travaux (totale)
248 m²
Superficie du terrain
1 540 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite248 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/05/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mai 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Bussiere (45230). Les travaux prévoient la création de 27 m², des transformations pour 82 m² et des démolitions de 69 m²; la surface après travaux atteint 248 m². Le terrain couvre 1 540 m².
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