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Permis de construire à Busserotte-Et-Montenaille (21580) - 1 160 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02111816M0003 délivré le 2016/06/24 à Busserotte-et-Montenaille autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 680 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE MONTOUROSSE, le projet de locaux autorise la construction de 1 160 m² sur RUE DES TEMPLIERS. Déposé au printemps 2016, autorisé le 24 juin 2016 par la commune de Busserotte-et-Montenaille. Implanté RUE DES TEMPLIERS, à Busserotte-Et-Montenaille (21580), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de MONTENAILLE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE MONTOUROSSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 160 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 22 564 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 680 m².

Busserotte-et-Montenaille compte 29 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DES TEMPLIERS, Busserotte-Et-Montenaille (21580).

Références cadastrales : B, 55, B, 211, B, 209.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE MONTOUROSSE (SIREN 423891225, SIRET 42389122500017, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, localité Busserotte-et-Montenaille (21580)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 520 m² · Surface après travaux (totale) : 5 680 m² · Variation nette totale : 1 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 520 m²	1 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 160 m²	5 680 m²
Total	4 520 m²	1 160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 160 m²	5 680 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 160 m² créés; variation nette 1 160 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 160 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 680 m²
Superficie du terrain	22 564 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 680 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02111816M0003
Code commune INSEE : 21118 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Busserotte-Et-Montenaille (21580). Les travaux prévoient la création de 1 160 m²; la surface après travaux atteint 5 680 m². Le terrain couvre 22 564 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - DE LA MAIRIE - nouvelle construction - 1 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 02111819D0001 - nouvelle construction - 6 700 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - DES TEMPLIERS - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 02111817M0004 - nouvelle construction - 4 820 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Busserotte-et-Montenaille

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21118
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02111816M0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-24
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE MONTOUROSSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	423891225
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42389122500017
Code postal du demandeur	21580
Localité du demandeur	Busserotte-et-Montenaille
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES TEMPLIERS
Lieu-dit du terrain	MONTENAILLE
Localité du terrain	Busserotte-et-Montenaille
Code postal du terrain	21580
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	55
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	211
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	209
Superficie du terrain	22564
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4520
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1160
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4520
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1160
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5680