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Autorisation d’urbanisme PC n°0170742500015 à BUSSAC FORET (17210) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0170742500015). Le projet est situé au 26 PLACE DU CHAMP DE FOIRE à BUSSAC FORET (17210). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 mai 2025, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 123 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 245 m².

Localisation du projet

Adresse : 26 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, BUSSAC FORET (17210).

Références cadastrales : F, 1014.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BUSSAC FORET (SIREN 211700745, SIRET 21170074500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BUSSAC FORET (17210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 245 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²187 m²0 m²0 m²187 m²187 m²
Services publics / intérêt collectif245 m²0 m²0 m²0 m²187 m²-187 m²58 m²
Total245 m²0 m²187 m²0 m²187 m²0 m²245 m²
Autres / non ventilés-245 m²0 m²-187 m²0 m²-187 m²0 m²-245 m²
Total245 m²0 m²187 m²0 m²187 m²0 m²245 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 187 m² issus de transformation; variation nette 187 m². Services publics / intérêt collectif : 187 m² transformés; variation nette -187 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)245 m²
Superficie du terrain1 123 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite245 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2025/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0170742500015
  • Code commune INSEE : 17074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BUSSAC FORET (17210). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 1 123 m².