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Permis de construire n°PC 01707424H0007 à Bussac-Forêt (17) délivré le 22 juillet 2024 à HEIDELBERG MATERIALS FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01707424H0007 délivré le 22 juillet 2024 par la ville de Bussac-Forêt (17210), pour un projet situé Route de la Cimenterie, BUSSAC FORET (17210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 426 454 m².

Programme et contexte

En juin 2024, HEIDELBERG MATERIALS FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de la Cimenterie, BUSSAC FORET (17210), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2024 par la Ville de Bussac-Forêt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 52 684 m² sur une emprise foncière de 426 454 m². La surface de plancher créée atteint 200 m² - détails tertiaires : bureaux 1 333 m², entreposage 36 094 m², industrie 15 257 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 52 684 m²
  • Surface du terrain : 426 454 m²
  • Référence cadastrale : F 149, F 150, F 152

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/07/2024
Foncier426 454 m²
Surface construite52 684 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HEIDELBERG MATERIALS FRANCE
  • SIREN : 815304399
  • SIRET : 81530439900034
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 82.99Z
  • Localisation du demandeur : BUSSAC FORET (17210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 52 484 m²
Surface après travaux (totale) 52 684 m²
Variation nette totale 200 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 333 m²
Industrie 15 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 257 m²
Entreposage / Entrepôts 35 894 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 36 094 m²
Total 52 484 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 52 684 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 22 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juin 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01707424H0007
  • Code commune INSEE : 17074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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