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Déclaration préalable n°DP 01707420H0026 à Bussac-Forêt (17) non opposée le 2 novembre 2020

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01707420H0026 délivré le 2 novembre 2020 par la ville de Bussac-Forêt (17210), pour un projet situé Route de Montendre, BUSSAC FORET (17210). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 660 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Route de Montendre, BUSSAC FORET (17210), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 2 novembre 2020 par la Ville de Bussac-Forêt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 184 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (86 m²) et locaux (98 m²) - détails tertiaires : artisanat 98 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 184 m²
  • Surface du terrain : 1 660 m²
  • Référence cadastrale : A 843

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/11/2020
Foncier1 660 m²
Surface construite98 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BUSSAC FORET (17210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 184 m²
Surface après travaux (totale) 184 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 86 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 184 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 novembre 2020 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 2 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 novembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01707420H0026
  • Code commune INSEE : 17074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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