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Permis de construire à Busque (81300) - 60 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°08104322T0002 délivré le 2022/06/28 à BUSQUE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 240 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMO CEIBA, le projet de locaux autorise la construction de 240 m² sur Lieu-dit Route de la Courbe. Déposé au printemps 2022, autorisé le 28 juin 2022 par la commune de BUSQUE. Implanté Lieu-dit Route de la Courbe, à Busque (81300), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de Route de la Courbe.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par IMMO CEIBA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 180 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 464 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 60 m² d’habitation et 180 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 240 m².

BUSQUE compte 722 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Route de la Courbe, Busque (81300).

Références cadastrales : B, 167, B, 179, B, 180.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO CEIBA (SIREN 919188201, SIRET 91918820100017, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité BUSQUE (81300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 240 m² · Variation nette totale : 240 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	60 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Hébergement	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Commerce	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total	0 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 60 m² créés; variation nette 60 m². Hébergement : 100 m² créés; variation nette 100 m². Commerce : 80 m² créés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	240 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	240 m²
Superficie du terrain	45 464 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite240 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2022/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08104322T0002
Code commune INSEE : 81043 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Busque (81300). Les travaux prévoient la création de 240 m²; la surface après travaux atteint 240 m². Le terrain couvre 45 464 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Busque (81300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - LA COSTE - extension de surface sans transformation - 30 m² Habitation
2024 - CHEMIN LA COSTE - nouvelle construction - 644 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RUE PAUL VABRE - extension de surface sans transformation - 202 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - CHE DES TARDIVES - transformation sans extension ni diminution de surface - 125 m² Habitation
2017 - DE COMBELLE - extension de surface sans transformation - 160 m² Habitation
2017 - BUSQUE - extension de surface sans transformation - 436 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 08104313A0001 - extension de surface sans transformation - 149 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Busque

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Tarn
Code de la commune du lieu des travaux	81043
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08104322T0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	IMMO CEIBA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	919188201
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91918820100017
Code postal du demandeur	81300
Localité du demandeur	BUSQUE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Route de la Courbe
Localité du terrain	BUSQUE
Code postal du terrain	81300
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	167
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	179
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	180
Superficie du terrain	45464
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	60
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	100
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	240