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Permis de construire n°PC 06806024F0015 à Burnhaupt-le-Haut (68) délivré le 3 mars 2025 à SCI B2C

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06806024F0015 délivré le 3 mars 2025 par la ville de Burnhaupt-le-Haut (68520), pour un projet situé 52 Rue de la Gare, BURNHAUPT LE HAUT (68520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 010 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, SCI B2C a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 52 Rue de la Gare, BURNHAUPT LE HAUT (68520), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 3 mars 2025 par la Ville de Burnhaupt-le-Haut.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 048 m² sur une emprise foncière de 3 010 m². La surface de plancher créée atteint 517 m² - détails tertiaires : bureaux 636 m², entreposage 412 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mars 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 048 m²
  • Surface du terrain : 3 010 m²
  • Référence cadastrale : 26 222, 26 236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/03/03
Foncier3 010 m²
Surface construite1 048 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI B2C
  • SIREN : 803400217
  • SIRET : 80340021700029
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SOPPE-LE-BAS (68780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 531 m²
Surface après travaux (totale) 1 048 m²
Variation nette totale 517 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 531 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 636 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 412 m² 412 m²
Total 531 m² 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² 1 048 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 30 septembre 2025 et est en cours depuis environ 2 mois 8 jours.

  • Autorisation : 3 mars 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 27 jours
  • Chantier en cours depuis : 2 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06806024F0015
  • Code commune INSEE : 68060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 3 mars 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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