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Déclaration préalable n°DP 06806021F0035 à Burnhaupt-le-Haut (68) non opposée le 2 septembre 2021 à NAC2M

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06806021F0035 délivré le 2 septembre 2021 par la ville de Burnhaupt-le-Haut (68520), pour un projet situé 2 Rue du Pont d’Aspach, BURNHAUPT LE HAUT (68520). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En août 2021, NAC2M a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue du Pont d’Aspach, BURNHAUPT LE HAUT (68520), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 2 septembre 2021 par la Ville de Burnhaupt-le-Haut.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 356 m². La surface de plancher après travaux atteint 356 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 356 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 356 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 33 83

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/02
Surface construite356 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NAC2M
  • SIREN : 893122507
  • SIRET : 89312250700013
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : BURNHAUPT-LE-HAUT (68520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 356 m²
Surface après travaux (totale) 356 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 356 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Entreposage / Entrepôts 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² -356 m² 0 m²
Total 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m² 0 m² 356 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 septembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 octobre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06806021F0035
  • Code commune INSEE : 68060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 2 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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