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Permis de construire à Burnhaupt-Le-Haut (68520) - 101 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06806014F0008 délivré le 2015/01/12 à Burnhaupt-le-Haut autorise une transformation avec extension pour un programme de 858 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BURNHAUPT LE HAUT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (270 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 12 janvier 2015 par la commune de Burnhaupt-le-Haut. Implanté 1 PL DE LA MAIRIE, à Burnhaupt-Le-Haut (68520), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE BURNHAUPT LE HAUT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 101 m², dont 135 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 97 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 931 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 858 m².

Burnhaupt-le-Haut compte 1 731 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 PL DE LA MAIRIE, Burnhaupt-Le-Haut (68520).

Références cadastrales : 4, 111, 4, 112, 4, 113.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BURNHAUPT LE HAUT (SIREN 216800607, SIRET 21680060700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Burnhaupt-le-Haut (68520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 854 m² · Surface après travaux (totale) : 858 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	-135 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	719 m²	101 m²	135 m²	97 m²	0 m²	139 m²	858 m²
Total	854 m²	101 m²	135 m²	97 m²	135 m²	4 m²	858 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 135 m² transformés; variation nette -135 m². Services publics / intérêt collectif : 101 m² créés, 135 m² issus de transformation, 97 m² démolis; variation nette 139 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	101 m²
Surface transformée	135 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	858 m²
Superficie du terrain	931 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite858 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2015/01/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06806014F0008
Code commune INSEE : 68060 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Burnhaupt-Le-Haut (68520). Les travaux prévoient la création de 101 m², des transformations pour 270 m² et des démolitions de 97 m²; la surface après travaux atteint 858 m². Le terrain couvre 931 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68060
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06806014F0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BURNHAUPT LE HAUT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	216800607
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21680060700014
Code postal du demandeur	68520
Localité du demandeur	Burnhaupt-le-Haut
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Burnhaupt-le-Haut
Code postal du terrain	68520
sec_cadastre1	4
num_cadastre1	111
sec_cadastre2	4
num_cadastre2	112
sec_cadastre3	4
num_cadastre3	113
Superficie du terrain	931
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	135
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	719
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	135
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	97
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	719
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	101
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	135
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	97
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	858