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Déclaration préalable n°DP 06805923F0015 à Burnhaupt-le-Bas (68) non opposée le 10 mai 2023 à SNC BURNHAUPT LES MULHOUSE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06805923F0015 délivré le 10 mai 2023 par la ville de Burnhaupt-le-Bas (68520), pour un projet situé 6 Av de l’Europe, BURNHAUPT LE BAS (68520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 52 359 m².

Programme et contexte

En avril 2023, SNC BURNHAUPT LES MULHOUSE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Av de l’Europe, BURNHAUPT LE BAS (68520), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 10 mai 2023 par la Ville de Burnhaupt-le-Bas.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 9 700 m² sur une emprise foncière de 52 359 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : bureaux 766 m², entreposage 8 934 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 700 m²
  • Surface du terrain : 52 359 m²
  • Référence cadastrale : 59 288, 59 297, 59 301

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/10
Foncier52 359 m²
Surface construite9 700 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC BURNHAUPT LES MULHOUSE
  • SIREN : 450452081
  • SIRET : 45045208100018
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 681 m²
Surface après travaux (totale) 9 700 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 747 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 766 m²
Entreposage / Entrepôts 8 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 934 m²
Total 9 681 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 9 700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 janvier 2025
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06805923F0015
  • Code commune INSEE : 68059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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