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Permis de construire à Burnhaupt Le Bas (68520) - 540 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06805921F0017 délivré le 2022/02/23 à BURNHAUPT LE BAS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 726 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PARADISVOGEL, le projet de locaux autorise la construction de 540 m² sur ROUTE DE HEIMSBRUNN. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 23 février 2022 par la commune de BURNHAUPT LE BAS. Implanté ROUTE DE HEIMSBRUNN, à Burnhaupt Le Bas (68520), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de HARDTMUHLE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par PARADISVOGEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 540 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 27 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 726 m².

BURNHAUPT LE BAS compte 1 928 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE HEIMSBRUNN, Burnhaupt Le Bas (68520).

Références cadastrales : 56, 31, 56, 32, 56, 33.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PARADISVOGEL (SIREN 440865335, SIRET 44086533500028, APE 47.21Z, catégorie juridique 5499, localité BURNHAUPT-LE-BAS (68520)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 213 m² · Surface après travaux (totale) : 1 726 m² · Variation nette totale : 513 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	68 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	95 m²
Commerce	254 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	359 m²
Agricole	891 m²	408 m²	0 m²	27 m²	0 m²	381 m²	1 272 m²
Total	1 213 m²	540 m²	0 m²	27 m²	0 m²	513 m²	1 726 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 27 m² créés; variation nette 27 m². Commerce : 105 m² créés; variation nette 105 m². Agricole : 408 m² créés, 27 m² démolis; variation nette 381 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	540 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 726 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 726 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06805921F0017
Code commune INSEE : 68059 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Burnhaupt Le Bas (68520). Les travaux prévoient la création de 540 m² et des démolitions de 27 m²; la surface après travaux atteint 1 726 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Principale - transformation sans extension ni diminution de surface - 101 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - CHEMIN DU WEIHER - nouvelle construction - 1 080 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue de l'Oberlach - nouvelle construction - 524 m² Bureau
2023 - AV DE L'EUROPE - extension de surface sans transformation - 9 700 m² Bureau
2023 - CHEMIN DU WEIHER - nouvelle construction - 864 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - AVENUE DE L'EUROPE - transformation avec extension de surface - 252 m² Bureau
2022 - A36 - nouvelle construction - 30 m² Commerce
2022 - Autoroute 36- Aire - nouvelle construction - 624 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Burnhaupt-le-Bas

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	68059
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06805921F0017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-05-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-12-31
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PARADISVOGEL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	440865335
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44086533500028
Code postal du demandeur	68520
Localité du demandeur	BURNHAUPT-LE-BAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE HEIMSBRUNN
Lieu-dit du terrain	HARDTMUHLE
Localité du terrain	BURNHAUPT LE BAS
Code postal du terrain	68520
sec_cadastre1	56
num_cadastre1	31
sec_cadastre2	56
num_cadastre2	32
sec_cadastre3	56
num_cadastre3	33
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1213
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	68
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	27
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	254
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	105
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	891
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	408
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	27
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1726