← Retour aux permis de construire de locaux à Burnhaupt-le-Bas (68520)

Permis de construire n°PC 06805919F0010 à Burnhaupt-le-Bas (68) délivré le 30 janvier 2020 à SNC BURNHAUPT LES MULHOUSE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06805919F0010 délivré le 30 janvier 2020 par la ville de Burnhaupt-le-Bas (68520), pour un projet situé 6 Av de L Europe, BURNHAUPT LE BAS (68520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 52 846 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, SNC BURNHAUPT LES MULHOUSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Av de L Europe, BURNHAUPT LE BAS (68520), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2020 par la Ville de Burnhaupt-le-Bas.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 5 934 m² dont habitation (0 m²) et locaux (5 934 m²) - détails tertiaires : bureaux 930 m², entreposage 8 852 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 782 m²
  • Surface du terrain : 52 846 m²
  • Référence cadastrale : 59 288, 59 297, 59 298

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/01/30
Foncier52 846 m²
Surface construite9 782 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC BURNHAUPT LES MULHOUSE
  • SIREN : 450452081
  • SIRET : 45045208100018
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 990 m²
Surface après travaux (totale) 9 782 m²
Variation nette totale 4 792 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² -230 m² 0 m²
Bureaux 847 m² 183 m² 0 m² 100 m² 0 m² 83 m² 930 m²
Commerces 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 3 813 m² 5 751 m² 0 m² 712 m² 0 m² 5 039 m² 8 852 m²
Total 4 990 m² 5 934 m² 0 m² 1 142 m² 0 m² 4 792 m² 9 782 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 avril 2020 et est en cours depuis environ 68 mois 2 jours.

  • Autorisation : 30 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 68 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06805919F0010
  • Code commune INSEE : 68059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Burnhaupt-le-Bas (68520)

→ Voir tous les PC de locaux à Burnhaupt-le-Bas (68520)