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Permis de construire n°PC 06805919F0004 à Burnhaupt-le-Bas (68) délivré le 23 mai 2019 à SARL BLEYER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06805919F0004 délivré le 23 mai 2019 par la ville de Burnhaupt-le-Bas (68520), pour un projet situé 6 Rue de Mulhouse, BURNHAUPT LE BAS (68520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 447 m².

Programme et contexte

En mars 2019, SARL BLEYER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Rue de Mulhouse, BURNHAUPT LE BAS (68520), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 23 mai 2019 par la Ville de Burnhaupt-le-Bas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 295 m² sur une emprise foncière de 10 447 m². La surface de plancher créée atteint 775 m² - détails tertiaires : artisanat 2 520 m², entreposage 775 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 295 m²
  • Surface du terrain : 10 447 m²
  • Référence cadastrale : 59 646, 59 649, 59 652

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/23
Foncier10 447 m²
Surface construite3 295 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL BLEYER
  • SIREN : 451475511
  • SIRET : 45147551100023
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BURNHAUPT LE BAS (68520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 520 m²
Surface après travaux (totale) 3 295 m²
Variation nette totale 775 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 2 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 520 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Total 2 520 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 3 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 33 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 juillet 2023
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 33 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06805919F0004
  • Code commune INSEE : 68059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 23 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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