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Permis de construire à Burnevillers (25470) - 332 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02510221R0001 délivré le 2022/01/04 à Burnevillers autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 338 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES CHENEVIERES, le projet de locaux autorise la construction de 332 m² sur RUE des Chauvilliers. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 4 janvier 2022 par la commune de Burnevillers. Implanté RUE des Chauvilliers, à Burnevillers (25470), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES CHENEVIERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 332 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 50 562 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 338 m².

Burnevillers compte 49 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE des Chauvilliers, Burnevillers (25470).

Références cadastrales : ZA, 43, ZA, 42.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES CHENEVIERES (SIREN 311733042, SIRET 31173304200015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Burnevillers (25470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 006 m² · Surface après travaux (totale) : 2 338 m² · Variation nette totale : 332 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 006 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	2 338 m²
Total	2 006 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	2 338 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 332 m² créés; variation nette 332 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	332 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 338 m²
Superficie du terrain	50 562 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 338 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/01/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 24 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02510221R0001
Code commune INSEE : 25102 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Burnevillers (25470). Les travaux prévoient la création de 332 m²; la surface après travaux atteint 2 338 m². Le terrain couvre 50 562 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - de Glere - nouvelle construction - 2 901 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - DE CHAUVILLERS - extension de surface sans transformation - 197 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 02510216R0001 - extension de surface sans transformation - 1 384 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Burnevillers

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25102
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02510221R0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-11-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-24
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES CHENEVIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	311733042
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31173304200015
Code postal du demandeur	25470
Localité du demandeur	Burnevillers
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	des Chauvilliers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Burnevillers
Code postal du terrain	25470
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	43
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	42
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	50562
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2006
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	332
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2006
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	332
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2338