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Permis de construire à Burgille (25170) - 49 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02510123C0004 délivré le 2024/02/15 à BURGILLE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 274 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BURGILLE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (380 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 15 février 2024 par la commune de BURGILLE. Implanté 33 Grande Rue, à Burgille (25170), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BURGILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 49 m², dont 122 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 180 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 103 m² d’habitation et 171 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 274 m².

BURGILLE compte 573 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 Grande Rue, Burgille (25170).

Références cadastrales : ZE, 26, ZE, 29.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BURGILLE (SIREN 212501019, SIRET 21250101900013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BURGILLE (25170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 225 m² · Surface après travaux (totale) : 274 m² · Variation nette totale : 49 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	86 m²	0 m²	68 m²	0 m²	51 m²	17 m²	103 m²
Services publics / intérêt collectif	139 m²	49 m²	122 m²	0 m²	139 m²	32 m²	171 m²
Total	225 m²	49 m²	190 m²	0 m²	190 m²	49 m²	274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 68 m² issus de transformation, 51 m² transformés; variation nette 17 m². Services publics / intérêt collectif : 49 m² créés, 122 m² issus de transformation, 139 m² transformés; variation nette 32 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	49 m²
Surface transformée	51 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	274 m²
Superficie du terrain	1 180 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite274 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 avril 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02510123C0004
Code commune INSEE : 25101 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Burgille (25170). Les travaux prévoient la création de 49 m² et des transformations pour 380 m²; la surface après travaux atteint 274 m². Le terrain couvre 1 180 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Route de Marnay - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Chemin de la Vaivre - nouvelle construction - 601 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - RUE DU CHATEAU - extension de surface sans transformation - 93 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - grande rue - nouvelle construction - 1 152 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - CHEMIN DU CREUX DES PIERRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 73 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - GRANDE RUE - nouvelle construction - 1 224 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Grande Rue - nouvelle construction - 9 m² Entrepôt
2013 - de Marnay - extension de surface sans transformation - 248 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Burgille

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25101
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02510123C0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BURGILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212501019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21250101900013
Code postal du demandeur	25170
Localité du demandeur	BURGILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	33
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Grande Rue
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BURGILLE
Code postal du terrain	25170
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	26
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	29
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1180
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	86
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	68
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	51
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	139
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	49
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	139
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	139
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	49
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	122
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	139
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	274