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Permis de construire n°PC 05304620B1001 à Le Buret (53) délivré le 10 septembre 2020 à SCI RECREASON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05304620B1001 délivré le 10 septembre 2020 par la ville de Le Buret (53170), pour un projet situé La Marchandiere, LE BURET (53170). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 419 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SCI RECREASON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Marchandiere, LE BURET (53170), dans le département de Mayenne, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2020 par la Ville de Le Buret.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 547 m² dont habitation (43 m²) et locaux (504 m²) - détails tertiaires : bureaux 124 m², artisanat 229 m², entreposage 1 108 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 545 m²
  • Surface du terrain : 3 419 m²
  • Référence cadastrale : ZB 63, ZB 82, ZB 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/09/2020
Foncier3 419 m²
Surface construite1 461 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI RECREASON
  • SIREN : 499356145
  • SIRET : 49935614500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE BURET (53170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 998 m²
Surface après travaux (totale) 1 545 m²
Variation nette totale 547 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 41 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 84 m²
Bureaux 68 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 124 m²
Artisanat 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 229 m²
Entreposage / Entrepôts 660 m² 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m² 1 108 m²
Total 998 m² 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 1 545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05304620B1001
  • Code commune INSEE : 53046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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