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Permis de construire n°PC 0911221540028 à Bures-sur-Yvette (91) délivré le 23 décembre 2015 à REGION ILE DE FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0911221540028 délivré le 23 décembre 2015 par la ville de Bures-sur-Yvette (91440), pour un projet situé Rue Andre Ampere, BURES-SUR-YVETTE (91440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 249 414 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, REGION ILE DE FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Andre Ampere, BURES-SUR-YVETTE (91440), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 décembre 2015 par la Ville de Bures-sur-Yvette.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 140 m² sur une emprise foncière de 249 414 m². La surface de plancher créée atteint 60 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 140 m²
  • Surface du terrain : 249 414 m²
  • Référence cadastrale : AE 107

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/12/2015
Foncier249 414 m²
Surface construite1 140 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REGION ILE DE FRANCE
  • SIREN : 237500079
  • SIRET : 23750007900015
  • Catégorie juridique : 7230
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 209 m²
Surface après travaux (totale) 1 140 m²
Variation nette totale -69 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 350 m² 0 m² 0 m² 15 m² 335 m² -350 m² 0 m²
Équipements publics 859 m² 60 m² 335 m² 114 m² 0 m² 281 m² 1 140 m²
Total 1 209 m² 60 m² 335 m² 129 m² 335 m² -69 m² 1 140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 25 jours.

  • Autorisation : 23 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911221540028
  • Code commune INSEE : 91122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 23 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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