← Retour aux déclarations préalables de locaux à Bures-sur-Yvette (91440)

Déclaration préalable n°DP 0911221340071 à Bures-sur-Yvette (91) non opposée le 30 août 2013 à UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0911221340071 délivré le 30 août 2013 par la ville de Bures-sur-Yvette (91440), pour un projet situé Rue Andre Ampere Bat 204-6, BURES-SUR-YVETTE (91440). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 420 000 m².

Programme et contexte

En août 2013, UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Andre Ampere Bat 204-6, BURES-SUR-YVETTE (91440), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 30 août 2013 par la Ville de Bures-sur-Yvette.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 132 677 m² sur une emprise foncière de 420 000 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : industrie 5 m², service public / intérêt collectif 132 672 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 132 677 m²
  • Surface du terrain : 420 000 m²
  • Référence cadastrale : AE 708, AE 108, AE 107

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation30/08/2013
Foncier420 000 m²
Surface construite132 677 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : UNIVERSITE DE PARIS XI PARIS SUD
  • SIREN : 199111014
  • SIRET : 19911101400015
  • Catégorie juridique : 7383
  • APE : 85.42Z
  • Localisation du demandeur : ORSAY (91400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 132 672 m²
Surface après travaux (totale) 132 677 m²
Variation nette totale 5 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 248 m² 5 m² 0 m² 0 m² 248 m² -243 m² 5 m²
Équipements publics 132 424 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 132 672 m²
Total 132 672 m² 5 m² 248 m² 0 m² 248 m² 5 m² 132 677 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0911221340071
  • Code commune INSEE : 91122 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 30 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bures-sur-Yvette (91440)

→ Voir tous les PC de locaux à Bures-sur-Yvette (91440)