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Permis de construire n°PC 05508721H0001 à Bure (55) délivré le 29 mars 2022 à AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05508721H0001 délivré le 29 mars 2022 par la ville de Bure (55290), pour un projet situé Rd 960, BURE (55290). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2022, AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rd 960, BURE (55290), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 mars 2022 par la Ville de Bure.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 17 185 m². La surface de plancher créée atteint 203 m² - détails tertiaires : bureaux 9 838 m², industrie 7 347 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 17 185 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZH 7, ZH 9, ZH 53

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/03/2022
Surface construite17 185 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
  • SIREN : 390199669
  • SIRET : 39019966900081
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 74.90B
  • Localisation du demandeur : BURE (55290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 17 003 m²
Surface après travaux (totale) 17 185 m²
Variation nette totale 182 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 9 718 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 9 838 m²
Industrie 7 285 m² 83 m² 0 m² 21 m² 0 m² 62 m² 7 347 m²
Total 17 003 m² 203 m² 0 m² 21 m² 0 m² 182 m² 17 185 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juillet 2024
  • Durée du chantier : 8 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05508721H0001
  • Code commune INSEE : 55087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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