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Permis de construire n°PC 05508715H0004 à Bure (55) délivré le 11 décembre 2015 à AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05508715H0004 délivré le 11 décembre 2015 par la ville de Bure (55290), pour un projet situé Route Departementale N 960, BURE (55290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 192 210 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route Departementale N 960, BURE (55290), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 11 décembre 2015 par la Ville de Bure.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 16 791 m² sur une emprise foncière de 192 210 m². La surface de plancher créée atteint 4 805 m² - détails tertiaires : bureaux 9 515 m², industrie 7 276 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 791 m²
  • Surface du terrain : 192 210 m²
  • Référence cadastrale : ZH 83, ZH 106, ZH 119

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/11
Foncier192 210 m²
Surface construite16 791 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
  • SIREN : 390199669
  • SIRET : 39019966900081
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 74.90B
  • Localisation du demandeur : CHATENAY-MALABRY (92290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 986 m²
Surface après travaux (totale) 16 791 m²
Variation nette totale 4 805 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 10 894 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 2 878 m² -1 379 m² 9 515 m²
Industrie 0 m² 3 306 m² 3 970 m² 0 m² 0 m² 7 276 m² 7 276 m²
Entreposage / Entrepôts 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² -1 092 m² 0 m²
Total 11 986 m² 4 805 m² 3 970 m² 0 m² 3 970 m² 4 805 m² 16 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 84 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 84 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05508715H0004
  • Code commune INSEE : 55087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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