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Permis de construire n°PC 0621882300010 à Burbure (62) délivré le 8 avril 2024 à TASSIGNY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0621882300010 délivré le 8 avril 2024 par la ville de Burbure (62151), pour un projet situé 186 Rue Nationale, BURBURE (62151). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 205 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, TASSIGNY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 186 Rue Nationale, BURBURE (62151), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2024 par la Ville de Burbure.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 125 m² dont habitation (0 m²) et locaux (125 m²) - détails tertiaires : commerces 221 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 222 m²
  • Surface du terrain : 1 205 m²
  • Référence cadastrale : AM 204, AM 205

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/08
Foncier1 205 m²
Surface construite221 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TASSIGNY
  • SIREN : 813845542
  • SIRET : 81384554200022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LILLERS (62190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 196 m²
Surface après travaux (totale) 222 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 196 m² 0 m² 0 m² 99 m² 96 m² -195 m² 1 m²
Commerces 0 m² 125 m² 96 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 196 m² 125 m² 96 m² 99 m² 96 m² 26 m² 222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 avril 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 23 jours.

  • Autorisation : 8 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0621882300010
  • Code commune INSEE : 62188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 8 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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