Accueil
Régions
Île-de-France
Essonne (91)
Buno-Bonnevaux
Détail PC 0911212350004
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Buno-Bonnevaux
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0911212350004 délivré le 2023/10/20 à BUNO-BONNEVAUX autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 620 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DE LA FERME DE MEZIERES, le projet de locaux autorise la construction de 985 m² sur 5 Hameau de Mezieres. Déposé en été 2023, autorisé le 20 octobre 2023 par la commune de BUNO-BONNEVAUX. Implanté 5 Hameau de Mezieres, à Buno-Bonnevaux (91720), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE LA FERME DE MEZIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 985 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 157 248 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 4 520 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 620 m².
BUNO-BONNEVAUX compte 493 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 Hameau de Mezieres, Buno-Bonnevaux (91720).
Références cadastrales : H, 22, H, 29, H, 30.
Région : Île-de-France • Département : Essonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DE LA FERME DE MEZIERES (SIREN 478013626, SIRET 47801362600013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité BUNO-BONNEVAUX (91720)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 635 m² · Surface après travaux (totale) : 4 620 m² · Variation nette totale : 985 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² Agricole 3 535 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 4 520 m² Total 3 635 m² 985 m² 0 m² 0 m² 0 m² 985 m² 4 620 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 985 m² créés; variation nette 985 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 985 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 620 m² Superficie du terrain 157 248 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 620 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/10/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0911212350004 Code commune INSEE : 91121 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Buno-Bonnevaux (91720). Les travaux prévoient la création de 985 m²; la surface après travaux atteint 4 620 m². Le terrain couvre 157 248 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Essonne
Code de la commune du lieu des travaux
91121
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0911212350004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DE LA FERME DE MEZIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
478013626
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47801362600013
Code postal du demandeur
91720
Localité du demandeur
BUNO-BONNEVAUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Hameau de Mezieres
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BUNO-BONNEVAUX
Code postal du terrain
91720
sec_cadastre1
H
num_cadastre1
22
sec_cadastre2
H
num_cadastre2
29
sec_cadastre3
H
num_cadastre3
30
Superficie du terrain
157248
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3535
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
985
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3535
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
985
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4620
Tableau des données brutes de l'autorisation.
