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Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
Buneville
Détail PC 0621871400002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0621871400002 délivré le 2014/07/17 à Buneville autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 482 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC VASSEUR, le projet de locaux autorise la construction de 504 m² sur 30 RUE DE L EGLISE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 17 juillet 2014 par la commune de Buneville. Implanté 30 RUE DE L EGLISE, à Buneville (62130), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC VASSEUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 504 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 237 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 28 566 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 360 m² d’habitation et 4 122 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 482 m².
Buneville compte 181 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 30 RUE DE L EGLISE, Buneville (62130).
Références cadastrales : ZC, 17, A, 502, A, 498.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC VASSEUR (SIREN 349568675, SIRET 34956867500012, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Buneville (62130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 215 m² · Surface après travaux (totale) : 4 482 m² · Variation nette totale : 267 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² Agricole 3 855 m² 504 m² 0 m² 237 m² 0 m² 267 m² 4 122 m² Total 4 215 m² 504 m² 0 m² 237 m² 0 m² 267 m² 4 482 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 504 m² créés, 237 m² démolis; variation nette 267 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 504 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 482 m² Superficie du terrain 28 566 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 482 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/07/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mars 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0621871400002 Code commune INSEE : 62187 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Buneville (62130). Les travaux prévoient la création de 504 m² et des démolitions de 237 m²; la surface après travaux atteint 4 482 m². Le terrain couvre 28 566 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62187
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0621871400002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-03-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC VASSEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
349568675
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34956867500012
Code postal du demandeur
62130
Localité du demandeur
Buneville
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
30
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DE L EGLISE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Buneville
Code postal du terrain
62130
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
17
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
502
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
498
Superficie du terrain
28566
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
360
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3855
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
504
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
237
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3855
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
504
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
237
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4482
COMM_NORM
62187
Tableau des données brutes de l'autorisation.
