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Permis de construire n°PC 0690321900011 à Bully (69) accordé le 18 septembre 2019 à SCI BEL AIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690321900011 délivré le 18 septembre 2019 par la ville de Bully (69210), pour un projet situé 239 Alle des Merisiers, BULLY (69210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 579 m².

Programme et contexte

En juillet 2019, SCI BEL AIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 239 Alle des Merisiers, BULLY (69210), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2019 par la Ville de Bully.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 084 m² sur une emprise foncière de 3 579 m². La surface de plancher créée atteint 604 m² - détails tertiaires : entreposage 1 084 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 084 m²
  • Surface du terrain : 3 579 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1365

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/09/18
Foncier3 579 m²
Surface construite1 084 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BEL AIR
  • SIREN : 494923188
  • SIRET : 49492318800010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE (69210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 480 m²
Surface après travaux (totale) 1 084 m²
Variation nette totale 604 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 480 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 1 084 m²
Total 480 m² 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 604 m² 1 084 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 septembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690321900011
  • Code commune INSEE : 69032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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