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Permis de construire n°PC 0690321700016 à Bully (69) délivré le 21 août 2017 à J2N

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690321700016 délivré le 21 août 2017 par la ville de Bully (69210), pour un projet situé Zone d’Activites de la Pl, BULLY (69210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 700 m².

Programme et contexte

En juin 2017, J2N a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone d’Activites de la Pl, BULLY (69210), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 août 2017 par la Ville de Bully.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 177 m² sur une emprise foncière de 3 700 m². La surface de plancher créée atteint 373 m² - détails tertiaires : bureaux 124 m², industrie 1 053 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 177 m²
  • Surface du terrain : 3 700 m²
  • Référence cadastrale : 0A 1307

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/08/21
Foncier3 700 m²
Surface construite1 177 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : J2N
  • SIREN : 453696775
  • SIRET : 45369677500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAVIGNY (69210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 804 m²
Surface après travaux (totale) 1 177 m²
Variation nette totale 373 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Industrie 680 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 053 m²
Total 804 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 avril 2018 et est en cours depuis environ 93 mois 26 jours.

  • Autorisation : 21 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 13 jours
  • Chantier en cours depuis : 93 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690321700016
  • Code commune INSEE : 69032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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