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Grand Est
Meurthe-et-Moselle (54)
Bulligny
Détail PC 05410518T0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05410518T0004 délivré le 2019/01/21 à BULLIGNY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 997 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TERRITOIRE POUR L'EMPLOI DANS LE SUD TOULOIS, le projet de locaux autorise la construction de 899 m² sur ROUTE DE CREZILLES. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 21 janvier 2019 par la commune de BULLIGNY. Implanté ROUTE DE CREZILLES, à Bulligny (54113), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans le secteur de SUR LES SAULES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par TERRITOIRE POUR L'EMPLOI DANS LE SUD TOULOIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 899 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 14 935 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 997 m².
BULLIGNY compte 529 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ROUTE DE CREZILLES, Bulligny (54113).
Références cadastrales : D, 134, D, 135, D, 136.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TERRITOIRE POUR L'EMPLOI DANS LE SUD TOULOIS (SIREN 823148697, SIRET 82314869700019, APE 38.32Z, catégorie juridique 9220, localité BULLIGNY (54113)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 098 m² · Surface après travaux (totale) : 1 997 m² · Variation nette totale : 899 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² Agricole 0 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 899 m² Entrepôts 1 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 003 m² Total 1 098 m² 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 899 m² 1 997 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 899 m² créés; variation nette 899 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 899 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 997 m² Superficie du terrain 14 935 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 997 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/01/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05410518T0004 Code commune INSEE : 54105 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bulligny (54113). Les travaux prévoient la création de 899 m²; la surface après travaux atteint 1 997 m². Le terrain couvre 14 935 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
54105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05410518T0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38.32Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TERRITOIRE POUR L'EMPLOI DANS LE SUD TOULOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
823148697
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82314869700019
Code postal du demandeur
54113
Localité du demandeur
BULLIGNY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE DE CREZILLES
Lieu-dit du terrain
SUR LES SAULES
Localité du terrain
BULLIGNY
Code postal du terrain
54113
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
134
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
135
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
136
Superficie du terrain
14935
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1098
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
899
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
95
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
899
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1003
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1997
Tableau des données brutes de l'autorisation.
