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Permis de construire à Bulle (25560) - 599 m² destination Commerce autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02510023P0003 délivré le 2023/06/16 à Bulle autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 599 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRAVILLE IMMO, le projet commercial autorise la construction de 599 m² sur RD 471. Déposé au printemps 2023, autorisé le 16 juin 2023 par la commune de Bulle. Implanté RD 471, à Bulle (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de ZAE Intercommunale.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FRAVILLE IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 599 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 049 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 599 m².

Bulle compte 494 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 471, Bulle (25560).

Références cadastrales : AB, 225.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRAVILLE IMMO (SIREN 949126478, SIRET 94912647800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Levier (25270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 599 m² · Variation nette totale : 599 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²599 m²0 m²0 m²0 m²599 m²599 m²
Total0 m²599 m²0 m²0 m²0 m²599 m²599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 599 m² créés; variation nette 599 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée599 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)599 m²
Superficie du terrain3 049 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite599 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/06/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 19 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02510023P0003
  • Code commune INSEE : 25100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bulle (25560). Les travaux prévoient la création de 599 m²; la surface après travaux atteint 599 m². Le terrain couvre 3 049 m².

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