Permis de construire à Bulle (25560) - 50 m² destination Commerce autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02510022P0008 délivré le 2022/09/03 à Bulle autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 50 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI EMT, le projet commercial autorise la construction de 50 m² sur 4 RUE des hauts du drugeon. Déposé en été 2022, autorisé le 3 septembre 2022 par la commune de Bulle. Implanté 4 RUE des hauts du drugeon, à Bulle (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI EMT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 364 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 50 m².
Bulle compte 494 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE des hauts du drugeon, Bulle (25560).
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m² · Variation nette totale : 50 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Total
0 m²
50 m²
0 m²
0 m²
0 m²
50 m²
50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 50 m² créés; variation nette 50 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
50 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
50 m²
Superficie du terrain
1 364 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite50 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/09/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 novembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bulle (25560). Les travaux prévoient la création de 50 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 1 364 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bulle (25560)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - Derriere le Parcet - extension de surface sans transformation - 1 525 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Combe Gremond - extension de surface sans transformation - 758 m² Commerce
