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Permis de construire à Bulle (25560) - 645 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02510021P0004 délivré le 2022/02/05 à Bulle autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 645 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par M&F AGENCEMENT, le projet commercial autorise la construction de 645 m² sur RD 471. Déposé en hiver 2021, autorisé le 5 février 2022 par la commune de Bulle. Implanté RD 471, à Bulle (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par M&F AGENCEMENT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 645 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 824 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 645 m².

Bulle compte 494 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RD 471, Bulle (25560).

Références cadastrales : AB, 248.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

M&F AGENCEMENT (SIREN 840159081, SIRET 84015908100016, APE 43.32A, catégorie juridique 5499, localité Courvieres (25560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 645 m² · Variation nette totale : 645 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²645 m²0 m²0 m²0 m²645 m²645 m²
Total0 m²645 m²0 m²0 m²0 m²645 m²645 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 645 m² créés; variation nette 645 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée645 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)645 m²
Superficie du terrain2 824 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite645 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 17 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02510021P0004
  • Code commune INSEE : 25100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bulle (25560). Les travaux prévoient la création de 645 m²; la surface après travaux atteint 645 m². Le terrain couvre 2 824 m².

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