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Permis de construire n°PC 02510018P0004 à Bulle (25) délivré le 26 juin 2018 à SCAF LA FRUITIERE DE LA RIVIERE DRUGEON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02510018P0004 délivré le 26 juin 2018 par la ville de Bulle (25560), pour un projet situé 18 Rue des Hauts du Drugeon, BULLE (25560). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 202 m².

Programme et contexte

En mai 2018, SCAF LA FRUITIERE DE LA RIVIERE DRUGEON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Rue des Hauts du Drugeon, BULLE (25560), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2018 par la Ville de Bulle.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 886 m² sur une emprise foncière de 3 202 m². La surface de plancher créée atteint 887 m² - détails tertiaires : bureaux 139 m², commerces 116 m², agriculture 1 631 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 886 m²
  • Surface du terrain : 3 202 m²
  • Référence cadastrale : ZI 141

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/26
Foncier3 202 m²
Surface construite1 886 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCAF LA FRUITIERE DE LA RIVIERE DRUGEON
  • SIREN : 778344861
  • SIRET : 77834486100019
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 10.51C
  • Localisation du demandeur : LA RIVIERE-DRUGEON (25560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 193 m²
Surface après travaux (totale) 255 m²
Variation nette totale 62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 193 m² 81 m² 0 m² 0 m² 135 m² -54 m² 139 m²
Commerces 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 193 m² 81 m² 116 m² 0 m² 135 m² 62 m² 255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 juin 2019 et est en cours depuis environ 77 mois 27 jours.

  • Autorisation : 26 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 77 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02510018P0004
  • Code commune INSEE : 25100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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