Permis de construire à Bulle (25560) - 678 m² destination Industrie autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02510016P0002 délivré le 2016/06/08 à Bulle autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 678 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LES PERCE NEIGE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 678 m² sur ZA Intercommunale. Déposé au printemps 2016, autorisé le 8 juin 2016 par la commune de Bulle. Implanté ZA Intercommunale, à Bulle (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LES PERCE NEIGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 678 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 955 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 678 m².
Bulle compte 494 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LES PERCE NEIGE (SIREN 815288501, SIRET 81528850100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Houtaud (25300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 678 m² · Variation nette totale : 678 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Industrie
0 m²
678 m²
0 m²
0 m²
0 m²
678 m²
678 m²
Total
0 m²
678 m²
0 m²
0 m²
0 m²
678 m²
678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Industrie : 678 m² créés; variation nette 678 m².
Données techniques principales
Destination principale
Industrie
Surface créée
678 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
678 m²
Superficie du terrain
5 955 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Industrie
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite678 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2016/06/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 15 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bulle (25560). Les travaux prévoient la création de 678 m²; la surface après travaux atteint 678 m². Le terrain couvre 5 955 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bulle (25560)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - Derriere le Parcet - extension de surface sans transformation - 1 525 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Combe Gremond - extension de surface sans transformation - 758 m² Commerce