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Permis de construire à Bulle (25560) - 678 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02510016P0002 délivré le 2016/06/08 à Bulle autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 678 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES PERCE NEIGE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 678 m² sur ZA Intercommunale. Déposé au printemps 2016, autorisé le 8 juin 2016 par la commune de Bulle. Implanté ZA Intercommunale, à Bulle (25560), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LES PERCE NEIGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 678 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 955 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 678 m².

Bulle compte 494 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA Intercommunale, Bulle (25560).

Références cadastrales : ZI, 128.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES PERCE NEIGE (SIREN 815288501, SIRET 81528850100019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Houtaud (25300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 678 m² · Variation nette totale : 678 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie0 m²678 m²0 m²0 m²0 m²678 m²678 m²
Total0 m²678 m²0 m²0 m²0 m²678 m²678 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 678 m² créés; variation nette 678 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée678 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)678 m²
Superficie du terrain5 955 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite678 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2016/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 20 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02510016P0002
  • Code commune INSEE : 25100 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bulle (25560). Les travaux prévoient la création de 678 m²; la surface après travaux atteint 678 m². Le terrain couvre 5 955 m².

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