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Permis de construire n°PC 05602722G0006 à Buléon (56) délivré le 1 octobre 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05602722G0006 délivré le 1 octobre 2022 par la ville de Buléon (56420), pour un projet situé Lande de Vachegare, BULEON (56420). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 51 584 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Lande de Vachegare, BULEON (56420), dans le département de Morbihan, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 1 octobre 2022 par la Ville de Buléon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 172 m² sur une emprise foncière de 51 584 m². La surface de plancher créée atteint 92 m² - détails tertiaires : bureaux 117 m², entreposage 25 m², industrie 30 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 172 m²
  • Surface du terrain : 51 584 m²
  • Référence cadastrale : WE 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/10/2022
Foncier51 584 m²
Surface construite172 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 98 m²
Surface après travaux (totale) 172 m²
Variation nette totale 74 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 40 m² 80 m² 0 m² 3 m² 0 m² 77 m² 117 m²
Industrie 18 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 30 m²
Entreposage / Entrepôts 40 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² -15 m² 25 m²
Total 98 m² 92 m² 0 m² 18 m² 0 m² 74 m² 172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05602722G0006
  • Code commune INSEE : 56027 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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