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Permis de construire à Bulat-Pestivien (22160) - 1 297 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02202324P0001 délivré le 2024/03/12 à BULAT-PESTIVIEN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 647 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC TOUPIN, le projet de locaux autorise la construction de 1 297 m² sur Lieu-dit PEN AR RUN. Déposé au printemps 2024, autorisé le 12 mars 2024 par la commune de BULAT-PESTIVIEN. Implanté Lieu-dit PEN AR RUN, à Bulat-Pestivien (22160), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de PEN AR RUN.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC TOUPIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 297 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 41 702 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 647 m².

BULAT-PESTIVIEN compte 412 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit PEN AR RUN, Bulat-Pestivien (22160).

Références cadastrales : G, 588, G, 553, G, 916.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC TOUPIN (SIREN 403673056, SIRET 40367305600012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité BULAT-PESTIVIEN (22160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 350 m² · Surface après travaux (totale) : 3 647 m² · Variation nette totale : 1 297 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 350 m²	1 297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 297 m²	3 647 m²
Total	2 350 m²	1 297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 297 m²	3 647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 297 m² créés; variation nette 1 297 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 297 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 647 m²
Superficie du terrain	41 702 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 647 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02202324P0001
Code commune INSEE : 22023 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bulat-Pestivien (22160). Les travaux prévoient la création de 1 297 m²; la surface après travaux atteint 3 647 m². Le terrain couvre 41 702 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Pors an Lunet - extension de surface sans transformation - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 02202324P0008 - extension de surface sans transformation - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - HENT AR BLEUNIOU - transformation sans extension ni diminution de surface - 82 m² Habitation
2019 - 02202319A0004 - nouvelle construction - 114 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02202318A0002 - extension de surface sans transformation - 3 198 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02202318A0005 - nouvelle construction - 141 m² Habitation
2018 - 02202318A0004 - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 02202317P0001 - extension de surface sans transformation - 3 251 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Bulat-Pestivien

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22023
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02202324P0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC TOUPIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	403673056
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40367305600012
Code postal du demandeur	22160
Localité du demandeur	BULAT-PESTIVIEN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	PEN AR RUN
Localité du terrain	BULAT-PESTIVIEN
Code postal du terrain	22160
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	588
sec_cadastre2	G
num_cadastre2	553
sec_cadastre3	G
num_cadastre3	916
Superficie du terrain	41702
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1297
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2350
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1297
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3647