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Permis de construire à Bulat-Pestivien (22160) - 1 596 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02202318A0002 délivré le 2019/01/25 à Bulat-Pestivien autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 198 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC AGREE DE KERJULOU NLP-SR, le projet de locaux autorise la construction de 1 596 m² sur Lieu-dit KERJULOU. Déposé en hiver 2019, autorisé le 25 janvier 2019 par la commune de Bulat-Pestivien. Implanté Lieu-dit KERJULOU, à Bulat-Pestivien (22160), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de KERJULOU.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC AGREE DE KERJULOU NLP-SR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 596 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 23 065 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 198 m².

Bulat-Pestivien compte 412 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit KERJULOU, Bulat-Pestivien (22160).

Références cadastrales : ZD, 155, ZD, 156.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC AGREE DE KERJULOU NLP-SR (SIREN 440398550, SIRET 44039855000010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Bulat-Pestivien (22160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 602 m² · Surface après travaux (totale) : 3 198 m² · Variation nette totale : 1 596 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 602 m²	1 596 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 596 m²	3 198 m²
Total	1 602 m²	1 596 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 596 m²	3 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 596 m² créés; variation nette 1 596 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 596 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 198 m²
Superficie du terrain	23 065 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 198 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/01/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02202318A0002
Code commune INSEE : 22023 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 janvier 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bulat-Pestivien (22160). Les travaux prévoient la création de 1 596 m²; la surface après travaux atteint 3 198 m². Le terrain couvre 23 065 m².

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2024 - 02202324P0008 - extension de surface sans transformation - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 02202324P0001 - nouvelle construction - 3 647 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - HENT AR BLEUNIOU - transformation sans extension ni diminution de surface - 82 m² Habitation
2019 - 02202319A0004 - nouvelle construction - 114 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 02202318A0005 - nouvelle construction - 141 m² Habitation
2018 - 02202318A0004 - nouvelle construction - 2 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 02202317P0001 - extension de surface sans transformation - 3 251 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22023
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02202318A0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-01-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-11
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC AGREE DE KERJULOU NLP-SR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	440398550
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44039855000010
Code postal du demandeur	22160
Localité du demandeur	Bulat-Pestivien
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	KERJULOU
Localité du terrain	Bulat-Pestivien
Code postal du terrain	22160
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	155
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	156
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	23065
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1602
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1596
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1602
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1596
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3198