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Permis de construire à Le Buisson-De-Cadouin (24480) - 731 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02406823D0028 délivré le 2023/11/06 à LE BUISSON-DE-CADOUIN autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 731 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LE BUISSON, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 209 m² sur 15 Rue Montaigne. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 6 novembre 2023 par la commune de LE BUISSON-DE-CADOUIN. Implanté 15 Rue Montaigne, à Le Buisson-De-Cadouin (24480), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LE BUISSON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (219 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 972 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 512 m² d’habitation et 219 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 731 m².

LE BUISSON-DE-CADOUIN compte 1 945 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 Rue Montaigne, Le Buisson-De-Cadouin (24480).

Références cadastrales : A, 1874, A, 314.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE BUISSON (SIREN 948854591, SIRET 94885459100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE BUISSON DE CADOUIN (24480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 940 m² · Surface après travaux (totale) : 731 m² · Variation nette totale : -209 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	940 m²	0 m²	0 m²	209 m²	219 m²	-428 m²	512 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	219 m²	0 m²	0 m²	219 m²	219 m²
Total	940 m²	0 m²	219 m²	209 m²	219 m²	-209 m²	731 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 209 m² démolis, 219 m² transformés; variation nette -428 m². Hébergement : 219 m² issus de transformation; variation nette 219 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	219 m²
Surface supprimée	209 m²
Surface après travaux (totale)	731 m²
Superficie du terrain	1 972 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite731 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2023/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02406823D0028
Code commune INSEE : 24068 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Buisson-De-Cadouin (24480). Les travaux prévoient des transformations pour 438 m² et des démolitions de 209 m²; la surface après travaux atteint 731 m². Le terrain couvre 1 972 m².

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2025 - Place du General de Gaulle - transformation avec extension de surface - 1 172 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue des Sycomores - extension de surface sans transformation - 200 m² Commerce
2024 - impasse des bruyeres - extension de surface sans transformation - 55 m² Entrepôt
2024 - Route des Berges - nouvelle construction - 1 232 m² Entrepôt
2024 - ZA La Seguinie - nouvelle construction - 326 m² Industrie
2024 - LA PRUNEE - nouvelle construction - 184 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux	24068
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02406823D0028
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LE BUISSON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	948854591
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94885459100013
Code postal du demandeur	24480
Localité du demandeur	LE BUISSON DE CADOUIN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Montaigne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE BUISSON-DE-CADOUIN
Code postal du terrain	24480
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1874
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	314
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1972
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	940
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	209
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	219
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	731