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Permis de construire n°PC 02406817C0009 à Le Buisson-de-Cadouin (24) délivré le 27 septembre 2017 à COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02406817C0009 délivré le 27 septembre 2017 par la ville de Le Buisson-de-Cadouin (24480), pour un projet situé Place du General de Gaulle, LE BUISSON DE CADOUIN (24480). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En juillet 2017, COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place du General de Gaulle, LE BUISSON DE CADOUIN (24480), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2017 par la Ville de Le Buisson-de-Cadouin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 951 m². La surface de plancher créée atteint 276 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 951 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 951 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 513, A 2637

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/27
Surface construite951 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DU BUISSON DE CADOUIN
  • SIREN : 212400683
  • SIRET : 21240068300018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE BUISSON DE CADOUIN (24480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 779 m²
Surface après travaux (totale) 951 m²
Variation nette totale 172 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 779 m² 276 m² 14 m² 104 m² 14 m² 172 m² 951 m²
Total 779 m² 276 m² 14 m² 104 m² 14 m² 172 m² 951 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 décembre 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 16 jours.

  • Autorisation : 27 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 16 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02406817C0009
  • Code commune INSEE : 24068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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