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Dordogne (24)
Le Buisson-de-Cadouin
Détail PC 02406813S0018
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02406813S0018 délivré le 2014/01/13 à Le Buisson-de-Cadouin autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 336 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par ATELIER FRANCAIS DU MOBILIER D'AGENCEMENT, le projet de locaux autorise la construction de 64 m² sur Z A LA SEGUINIE. Déposé en hiver 2013, autorisé le 13 janvier 2014 par la commune de Le Buisson-de-Cadouin. Implanté Z A LA SEGUINIE, à Le Buisson-De-Cadouin (24480), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par ATELIER FRANCAIS DU MOBILIER D'AGENCEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 64 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 068 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 336 m².
Le Buisson-de-Cadouin compte 1 945 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Z A LA SEGUINIE, Le Buisson-De-Cadouin (24480).
Références cadastrales : B, 1799, B, 1642.
Région : Aquitaine • Département : Dordogne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ATELIER FRANCAIS DU MOBILIER D'AGENCEMENT (SIREN 792677437, SIRET 79267743700016, APE 43.32C, catégorie juridique 5710, localité Le Buisson-de-Cadouin (24480)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 272 m² · Surface après travaux (totale) : 1 336 m² · Variation nette totale : 64 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m² Artisanat 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² Total 1 272 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 336 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 64 m² créés; variation nette 64 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 64 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 336 m² Superficie du terrain 2 068 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 336 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/01/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02406813S0018 Code commune INSEE : 24068 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Le Buisson-De-Cadouin (24480). Les travaux prévoient la création de 64 m²; la surface après travaux atteint 1 336 m². Le terrain couvre 2 068 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Dordogne
Code de la commune du lieu des travaux
24068
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02406813S0018
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-01-13
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43.32C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ATELIER FRANCAIS DU MOBILIER D'AGENCEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
792677437
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79267743700016
Code postal du demandeur
24480
Localité du demandeur
Le Buisson-de-Cadouin
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Z A LA SEGUINIE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Le Buisson-de-Cadouin
Code postal du terrain
24480
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1799
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
1642
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2068
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
64
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
64
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1272
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1336
Tableau des données brutes de l'autorisation.
