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Permis de construire à Le Buisson-De-Cadouin (24480) - 63 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02406813S0008 délivré le 2013/09/11 à Le Buisson-de-Cadouin autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 262 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 63 m² sur 9 RUE Andre Maurois. Déposé en été 2013, autorisé le 11 septembre 2013 par la commune de Le Buisson-de-Cadouin. Implanté 9 RUE Andre Maurois, à Le Buisson-De-Cadouin (24480), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 63 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 995 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 262 m².

Le Buisson-de-Cadouin compte 1 945 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE Andre Maurois, Le Buisson-De-Cadouin (24480).

Références cadastrales : A, 2718.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES DORDOGNE-PERIGORD (SIREN 200034833, SIRET 20003483300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Lalinde (24150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 199 m² · Surface après travaux (totale) : 262 m² · Variation nette totale : 63 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif199 m²63 m²0 m²0 m²0 m²63 m²262 m²
Total199 m²63 m²0 m²0 m²0 m²63 m²262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 63 m² créés; variation nette 63 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée63 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)262 m²
Superficie du terrain995 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite262 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/09/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02406813S0008
  • Code commune INSEE : 24068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Le Buisson-De-Cadouin (24480). Les travaux prévoient la création de 63 m²; la surface après travaux atteint 262 m². Le terrain couvre 995 m².

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