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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
La Buissière
Détail PC 0380622420002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0380622420002 délivré le 2024/12/19 à La Buissiere autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 872 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DES ACACIAS, le projet de locaux autorise la construction de 720 m² sur 139 ROUTE departementale 90. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 19 décembre 2024 par la commune de La Buissiere. Implanté 139 ROUTE departementale 90, à La Buissiere (38530), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES ACACIAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 720 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 004 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 192 m² d’habitation et 1 680 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 872 m².
La Buissiere compte 777 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 139 ROUTE departementale 90, La Buissiere (38530).
Références cadastrales : B, 1875, B, 431, B, 1876.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DES ACACIAS (SIREN 329478242, SIRET 32947824200020, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité LA BUISSIERE (38530)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 152 m² · Surface après travaux (totale) : 1 872 m² · Variation nette totale : 720 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² Agricole 960 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 680 m² Total 1 152 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 872 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 720 m² créés; variation nette 720 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 720 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 872 m² Superficie du terrain 9 004 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 872 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/12/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0380622420002 Code commune INSEE : 38062 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 décembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Buissiere (38530). Les travaux prévoient la création de 720 m²; la surface après travaux atteint 1 872 m². Le terrain couvre 9 004 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38062
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0380622420002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DES ACACIAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
329478242
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32947824200020
Code postal du demandeur
38530
Localité du demandeur
LA BUISSIERE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
139
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ROUTE departementale 90
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Buissiere
Code postal du terrain
38530
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1875
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
431
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
1876
Superficie du terrain
9004
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
192
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
960
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
720
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
960
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
720
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1872
COMM_NORM
38062
Tableau des données brutes de l'autorisation.
