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Permis de construire à La Buisse (38500) - 220 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0380612120022 délivré le 2021/08/10 à La Buisse autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 514 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LA BUISSE, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 455 m² sur 299 ROUTE DE GRENOBLE. Il prévoit ensuite 220 m² de constructions neuves. Déposé en été 2021, autorisé le 10 août 2021 par la commune de La Buisse. Implanté 299 ROUTE DE GRENOBLE, à La Buisse (38500), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BUISSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 220 m², dont 294 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 455 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 281 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 514 m².

La Buisse compte 3 411 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 299 ROUTE DE GRENOBLE, La Buisse (38500).

Références cadastrales : E, 1897, E, 1906, E, 1908.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LA BUISSE (SIREN 213800618, SIRET 21380061800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LA BUISSE (38500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 749 m² · Surface après travaux (totale) : 514 m² · Variation nette totale : -235 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	-294 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	455 m²	220 m²	294 m²	455 m²	0 m²	59 m²	514 m²
Total	749 m²	220 m²	294 m²	455 m²	294 m²	-235 m²	514 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 294 m² transformés; variation nette -294 m². Services publics / intérêt collectif : 220 m² créés, 294 m² issus de transformation, 455 m² démolis; variation nette 59 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	220 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	514 m²
Superficie du terrain	2 281 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite514 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/08/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0380612120022
Code commune INSEE : 38061 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Buisse (38500). Les travaux prévoient la création de 220 m², des transformations pour 588 m² et des démolitions de 455 m²; la surface après travaux atteint 514 m². Le terrain couvre 2 281 m².

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2023 - rue des Ecoles - nouvelle construction - 21 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - rue de Chantabot - nouvelle construction - 700 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RTE DE MONTEUIL - extension de surface sans transformation - 85 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - rue des Ecoles - extension de surface sans transformation - 1 557 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - rue Louis Barran - nouvelle construction - 576 m² Industrie
2022 - RTE DE GRENOBLE - nouvelle construction - 202 m² Habitation
2021 - CHE DE LA CARLE - extension de surface sans transformation - 141 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - RUE LOUIS BARRAN - nouvelle construction - 1 819 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à La Buisse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0380612120022
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-08-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-04-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-20
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LA BUISSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213800618
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21380061800018
Code postal du demandeur	38500
Localité du demandeur	LA BUISSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	299
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE GRENOBLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Buisse
Code postal du terrain	38500
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	1897
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	1906
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	1908
Superficie du terrain	2281
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	749
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	294
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	294
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	294
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	294
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	455
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	220
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	294
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	455
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	514