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Permis de construire n°PC 0380611720007 à La Buisse (38) délivré le 7 septembre 2017 à OPAC DE L'ISERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0380611720007 délivré le 7 septembre 2017 par la ville de La Buisse (38500), pour un projet situé Chemin de la Plaine, LA BUISSE (38500). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 992 m².

Programme et contexte

En avril 2017, OPAC DE L'ISERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemin de la Plaine, LA BUISSE (38500), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2017 par la Ville de La Buisse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 4 277 m² dont habitation (1 127 m²) et locaux (3 150 m²) - détails tertiaires : commerces 343 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 277 m²
  • Surface du terrain : 5 992 m²
  • Référence cadastrale : AB 192, AB 193, AB 194

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/07
Foncier5 992 m²
Surface construite3 150 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPAC DE L'ISERE
  • SIREN : 779537125
  • SIRET : 77953712500022
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE CEDEX 2 (38035)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 277 m²
Variation nette totale 4 277 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 127 m² 1 127 m²
Commerces 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Équipements publics 0 m² 2 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 807 m² 2 807 m²
Total 0 m² 4 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 277 m² 4 277 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 7 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0380611720007
  • Code commune INSEE : 38061 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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